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SCI DEHAUDT

Active
Siren514 398 932Société civile61240 LE MERLERAULTCréée le 24 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEHAUDT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2009, identifiée par le SIREN 514 398 932. Elle est domiciliée Bilsac, 61240 Le Merlerault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SOLINE DEHAUDT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEHAUDT

Dénomination
SCI DEHAUDT
SIREN
514 398 932
SIRET (siège)
514 398 932 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43514398932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 398 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2009
Siège social
BILSAC, 61240, LE MERLERAULT
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI DEHAUDT

dehaudt.com07 95 54 74 78

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI DEHAUDT

Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles.

Finances de SCI DEHAUDT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEHAUDT

ED

EMILIE DEHAUDT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2009) · 17 ans

SD

SOLINE DEHAUDT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2009) · 17 ans

MM

MIREILLE MAILLARD

Gérant

Depuis la création (24 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DEHAUDT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61240 LE MERLERAULTSiègeActif

    514 398 932 00012 · ouvert le 03 août 2009 · NAF 6820B

  • 61240 LE MERLERAULTFermé

    514 398 932 00020 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCI DEHAUDT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DEHAUDT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEHAUDT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEHAUDT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEHAUDT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEHAUDT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre civile référés

    Décision du 17 août 2026 · N° 26/00017

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4

    Décision du 12 août 2026 · N° 23/00009

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 3ème Chambre

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00060

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01280

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03254

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/14297

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03255

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03252

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/10356

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/09531

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00874

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/09529

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01322

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00430

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01212

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00155

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/06061

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00111

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/09004

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/10106

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEHAUDT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEHAUDT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-24 · Début d'activité : 2009-08-03

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2009

Questions fréquentes sur SCI DEHAUDT

Quel est le numéro SIREN de SCI DEHAUDT ?

Le numéro SIREN de SCI DEHAUDT est 514 398 932. Le SIRET de son siège social est 514 398 932 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43514398932.

Qui dirige SCI DEHAUDT ?

SCI DEHAUDT est dirigée par SOLINE DEHAUDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEHAUDT ?

Le siège social de SCI DEHAUDT est situé Bilsac, 61240 Le Merlerault.

SCI DEHAUDT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEHAUDT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEHAUDT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEHAUDT.

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