SCI DEHAYNIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 734 457, SCI DEHAYNIN est une 6540 créée le 12 septembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 rue du Calvaire, 59730 Vertain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE DEHAYNIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEHAYNIN
INSEE- Dénomination
- SCI DEHAYNIN
- SIREN
- 432 734 457
- SIRET (siège)
- 432 734 457 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03432734457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 734 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 153 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2000
- Siège social
- 110 RUE DU CALVAIRE, 59730, VERTAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEHAYNIN
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI DEHAYNIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEHAYNIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DEHAYNIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59730 VERTAINSiègeActif
432 734 457 00018 · ouvert le 12 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEHAYNIN
INPIComptes annuels de SCI DEHAYNIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEHAYNIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEHAYNIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEHAYNIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEHAYNIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-16.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-13.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 92-60.617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEHAYNIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEHAYNIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DEHAYNIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DEHAYNIN ?
Le numéro SIREN de SCI DEHAYNIN est 432 734 457. Le SIRET de son siège social est 432 734 457 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03432734457.
Qui dirige SCI DEHAYNIN ?
SCI DEHAYNIN est dirigée par CLAUDE DEHAYNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEHAYNIN ?
Le siège social de SCI DEHAYNIN est situé 110 rue du Calvaire, 59730 Vertain.
SCI DEHAYNIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEHAYNIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEHAYNIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEHAYNIN.
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