SCI TIME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TIME est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 259 892. Le siège social de l'entreprise se trouve 172 rue Baudry, 59730 Vertain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JULIEN TRIFI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TIME
INSEE- Dénomination
- SCI TIME
- SIREN
- 433 259 892
- SIRET (siège)
- 433 259 892 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58433259892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 259 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2000
- Siège social
- 172 RUE BAUDRY, 59730, VERTAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TIME
ACQUISITION ET LA VENTE DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI TIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TIME
INSEEÉtablissements de SCI TIME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59730 VERTAINSiègeActif
433 259 892 00019 · ouvert le 24 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TIME
INPIComptes annuels de SCI TIME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TIME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TIME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24-21.239
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00661
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/06136
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025069966
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025P00988
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025043239
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024073025
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025001758
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Décision du 26 août 2025 · N° 2025R00635
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Décision du 05 août 2025 · N° 2025F01479
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025000886
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025L00430
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00066
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/11534
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00885
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025L01382
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 23 mai 2025 · N° 21/15112
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00458
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/08171
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/03169
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025J00566
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Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025L00893
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/02696
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025R00365
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 14 avril 2025 · N° 2024F02131
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/01111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025F00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025004960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 19 mars 2025 · N° 21/09512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02339
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/58734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025J00299
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/02426
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/02970
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/02241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 25 février 2025 · N° 24/81285
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 06 février 2025 · N° 2025000214
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01828
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2025L00017
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/01992
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/02339
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2025P00004
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024F00320
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Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/13297
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/19761
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01100
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00847
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/06995
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Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01875
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01756
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/06073
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Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/06268
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01078
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 19/01387
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01166
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/06995
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/04747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00363
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TIME
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Questions fréquentes sur SCI TIME
Quel est le numéro SIREN de SCI TIME ?
Le numéro SIREN de SCI TIME est 433 259 892. Le SIRET de son siège social est 433 259 892 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58433259892.
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