SCI DEKAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEKAT est une société civile immatriculée le 19 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 661 167. Son siège social est situé Rte de Kirchheim, 67520 Marlenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL FUNFROCK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEKAT
INSEE- Dénomination
- SCI DEKAT
- SIREN
- 487 661 167
- SIRET (siège)
- 487 661 167 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25487661167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 661 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2006
- Siège social
- RTE DE KIRCHHEIM, 67520, MARLENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEKAT
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI DEKAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEKAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DEKAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67520 MARLENHEIMSiègeActif
487 661 167 00014 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEKAT
INPIComptes annuels de SCI DEKAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEKAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEKAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEKAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEKAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 avril 2024 · N° 21/04567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/04567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEKAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEKAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI DEKAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DEKAT ?
Le numéro SIREN de SCI DEKAT est 487 661 167. Le SIRET de son siège social est 487 661 167 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25487661167.
Qui dirige SCI DEKAT ?
SCI DEKAT est dirigée par PASCAL FUNFROCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEKAT ?
Le siège social de SCI DEKAT est situé Rte de Kirchheim, 67520 Marlenheim.
SCI DEKAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEKAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEKAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEKAT.
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