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SCI DEL MAR

Active
Siren350 360 590SCI17440 AYTRECréée le 21 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 360 590, SCI DEL MAR est une SCI créée le 21 avril 1989. Elle est domiciliée 10 rue 10 rue Newton, 17440 Aytre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARYVONNE BOUQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEL MAR

Dénomination
SCI DEL MAR
SIREN
350 360 590
SIRET (siège)
350 360 590 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64350360590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 360 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 1989
Siège social
10 RUE 10 RUE NEWTON, 17440, AYTRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DEL MAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEL MAR

MB

MARYVONNE BOUQUET

Gérant

Depuis la création (21 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DEL MAR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17440 AYTRESiègeFermé

    350 360 590 00011 · ouvert le 21 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEL MAR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DEL MAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEL MAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEL MAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEL MAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEL MAR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEL MAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEL MAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI DEL MAR

Quel est le numéro SIREN de SCI DEL MAR ?

Le numéro SIREN de SCI DEL MAR est 350 360 590. Le SIRET de son siège social est 350 360 590 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64350360590.

Qui dirige SCI DEL MAR ?

SCI DEL MAR est dirigée par MARYVONNE BOUQUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEL MAR ?

Le siège social de SCI DEL MAR est situé 10 rue 10 rue Newton, 17440 Aytre.

SCI DEL MAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEL MAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEL MAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEL MAR.

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