SCI DEL SARTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
SCI DEL SARTE est une SCI immatriculée le 30 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 700 560. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Andre Del Sarte, 75018 Paris. SCI DEL SARTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). METIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEL SARTE
INSEE- Dénomination
- SCI DEL SARTE
- SIREN
- 882 700 560
- SIRET (siège)
- 882 700 560 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR43882700560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 700 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mars 2020
- Siège social
- 13 RUE ANDRE DEL SARTE, 75018, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEL SARTE
L'acquisition d'un immeuble sis à Paris, 13 Rue André Del Sarte(75018), l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement Dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange apport ou autrement
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Finances de SCI DEL SARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEL SARTE
INSEEMETIS
Autre
Depuis la création (30 mars 2020) · 6 ans
METIS
Gérant
Depuis la création (30 mars 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DEL SARTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
882 700 560 00023 · ouvert le 25 mars 2020 · NAF 6820B
- 75018 PARISFermé
882 700 560 00015 · ouvert le 25 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEL SARTE
INPIConformité de SCI DEL SARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEL SARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEL SARTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/06417
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01690
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/11210
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 août 2025 · N° 25/53479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/55544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/06588
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/59087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/51856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 mars 2023 · N° 19/13781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEL SARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DEL SARTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 mars 2020
Questions fréquentes sur SCI DEL SARTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEL SARTE ?
Le numéro SIREN de SCI DEL SARTE est 882 700 560. Le SIRET de son siège social est 882 700 560 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43882700560.
Qui dirige SCI DEL SARTE ?
SCI DEL SARTE est dirigée par METIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEL SARTE ?
Le siège social de SCI DEL SARTE est situé 13 rue Andre Del Sarte, 75018 Paris.
SCI DEL SARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEL SARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEL SARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEL SARTE.
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