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SCI DEL SOL

Active
Siren442 834 065SCI66600 RIVESALTESCréée le 24 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DEL SOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 834 065. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 bd Arago, 66600 Rivesaltes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BARBARA SAUVINEAU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEL SOL

Dénomination
SCI DEL SOL
SIREN
442 834 065
SIRET (siège)
442 834 065 00025
N° TVA intracommunautaire
FR04442834065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 834 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2002
Siège social
8 BD ARAGO, 66600, RIVESALTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEL SOL

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers..

Finances de SCI DEL SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEL SOL

BS

BARBARA SAUVINEAU

Autre

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEL SOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66600 RIVESALTESSiègeActif

    442 834 065 00025 · ouvert le 21 juin 2002 · NAF 6820B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    442 834 065 00017 · ouvert le 21 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEL SOL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEL SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEL SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEL SOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEL SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEL SOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEL SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEL SOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    MENUT Thierry nom d'usage : MENUT n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : SAUVINEAU Barbara. Co-gérant associé indéfiniment responsable : MENUT Thierry.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI DEL SOL

Quel est le numéro SIREN de SCI DEL SOL ?

Le numéro SIREN de SCI DEL SOL est 442 834 065. Le SIRET de son siège social est 442 834 065 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04442834065.

Qui dirige SCI DEL SOL ?

SCI DEL SOL est dirigée par BARBARA SAUVINEAU, autre.

Où se situe le siège social de SCI DEL SOL ?

Le siège social de SCI DEL SOL est situé 8 bd Arago, 66600 Rivesaltes.

SCI DEL SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEL SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEL SOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEL SOL.

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