SCI DEL SOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEL SOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 248 629. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 CHE DE VALENCENDRE HAMEAU DE VALENCE Hameau de Valencendre, 62170 La Calotterie. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHARLES NAVARRO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEL SOL
INSEE- Dénomination
- SCI DEL SOL
- SIREN
- 444 248 629
- SIRET (siège)
- 444 248 629 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR43444248629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 248 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 novembre 2002
- Siège social
- 5 CHE DE VALENCENDRE HAMEAU DE VALENCE Hameau de Valencendre, 62170, LA CALOTTERIE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEL SOL
Acquisition, construction, vente, prospection de tous immeubles, administration par bail, location ou autres.
Finances de SCI DEL SOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEL SOL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEL SOL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 62170 LA CALOTTERIESiègeActif
444 248 629 00032 · ouvert le 10 octobre 2002 · NAF 6820A
- 62170 WAILLY-BEAUCAMPFermé
444 248 629 00016 · ouvert le 10 octobre 2002 · NAF 702A
- 62170 BREXENT-ENOCQFermé
444 248 629 00024 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DEL SOL
INPIComptes annuels de SCI DEL SOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEL SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEL SOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEL SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEL SOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/81954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/02514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 06 février 2026 · N° 22/14919
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2024041874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025006432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025007614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/16443
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/02514
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 août 2024 · N° 22/04515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-17.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-29.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 98-19.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-11.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEL SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEL SOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NAVARRO Charles ; Associé indéfiniment responsable : LEROUX Eglantine Francoise Véronique
- création
Date d'effet : 27 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DEL SOL
Quel est le numéro SIREN de SCI DEL SOL ?
Le numéro SIREN de SCI DEL SOL est 444 248 629. Le SIRET de son siège social est 444 248 629 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43444248629.
Qui dirige SCI DEL SOL ?
SCI DEL SOL est dirigée par CHARLES NAVARRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEL SOL ?
Le siège social de SCI DEL SOL est situé 5 CHE DE VALENCENDRE HAMEAU DE VALENCE Hameau de Valencendre, 62170 La Calotterie.
SCI DEL SOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEL SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEL SOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEL SOL.
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