SCI L'ECUYER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 950 345, SCI L'ECUYER est une SCI créée le 22 novembre 1994. Son siège social est situé 1 rue Lecuyer, 62170 La Calotterie. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-LUC PIQUET, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ECUYER
INSEE- Dénomination
- SCI L'ECUYER
- SIREN
- 398 950 345
- SIRET (siège)
- 398 950 345 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57398950345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 950 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 novembre 1994
- Siège social
- 1 RUE LECUYER, 62170, LA CALOTTERIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ECUYER
l'acquisition d'un immeuble à la Caloterie 1 rue l'Ecuyer, cadastré section AH N° 39 pour 22 a 60 ca, n° 40 pour 17a 18 ca et n° 153 pour 98 a 87 ca, et plus généralement, procéder à toutes opérations de gestion, financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil....
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Finances de SCI L'ECUYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ECUYER
INSEEÉtablissements de SCI L'ECUYER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62170 LA CALOTTERIESiègeActif
398 950 345 00015 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'ECUYER
INPIConformité de SCI L'ECUYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ECUYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ECUYER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025002541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 février 2026 · N° 24/05208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2023L03112
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-21.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-18.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ECUYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ECUYER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI L'ECUYER
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ECUYER ?
Le numéro SIREN de SCI L'ECUYER est 398 950 345. Le SIRET de son siège social est 398 950 345 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57398950345.
Qui dirige SCI L'ECUYER ?
SCI L'ECUYER est dirigée par JEAN-LUC PIQUET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'ECUYER ?
Le siège social de SCI L'ECUYER est situé 1 rue Lecuyer, 62170 La Calotterie.
SCI L'ECUYER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ECUYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ECUYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ECUYER.
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