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SCI DEL SOL

Active
Siren491 856 621SCI63140 CHATEL-GUYONCréée le 15 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DEL SOL est une SCI immatriculée le 15 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 856 621. Son siège social est situé 15 rue du Lac, 63140 Chatel-Guyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RENE AUCOUTURIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEL SOL

Dénomination
SCI DEL SOL
SIREN
491 856 621
SIRET (siège)
491 856 621 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55491856621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 856 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2006
Siège social
15 RUE DU LAC, 63140, CHATEL-GUYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEL SOL

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI DEL SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEL SOL

RA

RENE AUCOUTURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2006) · 20 ans

BB

BRIGITTE BOURNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2006) · 20 ans

SA

Sophie AUCOUTURIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2006) · 20 ans

CA

Caroline AUCOUTURIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DEL SOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63140 CHATEL-GUYONSiègeActif

    491 856 621 00017 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEL SOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEL SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEL SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEL SOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEL SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEL SOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEL SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEL SOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DEL SOL

Quel est le numéro SIREN de SCI DEL SOL ?

Le numéro SIREN de SCI DEL SOL est 491 856 621. Le SIRET de son siège social est 491 856 621 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55491856621.

Qui dirige SCI DEL SOL ?

SCI DEL SOL est dirigée par RENE AUCOUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEL SOL ?

Le siège social de SCI DEL SOL est situé 15 rue du Lac, 63140 Chatel-Guyon.

SCI DEL SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEL SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEL SOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEL SOL.

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