SCI DEL SUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 927 628 982, SCI DEL SUR est une SCI créée le 18 avril 2024. Son siège social est situé 46 B RUE du Château d'Eau, 69780 Toussieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Nadège FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEL SUR
INSEE- Dénomination
- SCI DEL SUR
- SIREN
- 927 628 982
- SIRET (siège)
- 927 628 982 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26927628982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 628 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2024
- Siège social
- 46 B RUE du Château d'Eau, 69780, Toussieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEL SUR
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DEL SUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEL SUR
INSEEGRUPPO M
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DEL SUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69780 ToussieuSiègeActif
927 628 982 00013 · ouvert le 11 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEL SUR
INPIComptes annuels de SCI DEL SUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEL SUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEL SUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEL SUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEL SUR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/01972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-12.525
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-11.559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEL SUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEL SUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-11
- création
Date d'effet : 18 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI DEL SUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DEL SUR ?
Le numéro SIREN de SCI DEL SUR est 927 628 982. Le SIRET de son siège social est 927 628 982 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26927628982.
Qui dirige SCI DEL SUR ?
SCI DEL SUR est dirigée par Nadège FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEL SUR ?
Le siège social de SCI DEL SUR est situé 46 B RUE du Château d'Eau, 69780 Toussieu.
SCI DEL SUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEL SUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEL SUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEL SUR.
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