CheckersLiquidations

SCI DEL TORO

Active
Siren532 689 767SCI64100 BAYONNECréée le 06 juin 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 689 767, SCI DEL TORO est une SCI créée le 6 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av de la Legion Tcheque Parc Paulmy C37, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Patrick CHARRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEL TORO

Dénomination
SCI DEL TORO
SIREN
532 689 767
SIRET (siège)
532 689 767 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36532689767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 689 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2011
Siège social
5 AV DE LA LEGION TCHEQUE PARC PAULMY C37, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEL TORO

La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la mise à disposition gratuite aux associés de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DEL TORO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEL TORO

PC

Patrick CHARRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2026

CC

CLAUDE CHARRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2011) · 15 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEL TORO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    532 689 767 00012 · ouvert le 17 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEL TORO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEL TORO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEL TORO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEL TORO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEL TORO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEL TORO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEL TORO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEL TORO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé : CHARRIER Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARRIER Patrick

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-06 · Début d'activité : 2011-05-17

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI DEL TORO

Quel est le numéro SIREN de SCI DEL TORO ?

Le numéro SIREN de SCI DEL TORO est 532 689 767. Le SIRET de son siège social est 532 689 767 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36532689767.

Qui dirige SCI DEL TORO ?

SCI DEL TORO est dirigée par Patrick CHARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEL TORO ?

Le siège social de SCI DEL TORO est situé 5 av de la Legion Tcheque Parc Paulmy C37, 64100 Bayonne.

SCI DEL TORO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEL TORO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEL TORO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEL TORO.