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SCI DELACROIX

Active
Siren350 524 914SCI38940 ROYBONCréée le 26 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 524 914, SCI DELACROIX est une SCI créée le 26 juin 2002. Son siège social est situé Pre Reynaud, 38940 Roybon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS MAILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELACROIX

Dénomination
SCI DELACROIX
SIREN
350 524 914
SIRET (siège)
350 524 914 00024
N° TVA intracommunautaire
FR82350524914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 524 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2002
Siège social
PRE REYNAUD, 38940, ROYBON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELACROIX

L'acquisition et la gestion de tous biens et droits immobiloiers situés en France notamment sur la ville de Paris, en Ile de France, en provence et dans les départements et territoires d'outre-mer ; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration de ces immeubles par exploitation directe, location ou de toute autre manière.

Finances de SCI DELACROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELACROIX

FM

FRANCOIS MAILLE

Gérant

IB

ISABELLE BOVAGNET DES GARETS

Autre

Établissements de SCI DELACROIX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38940 ROYBONSiègeActif

    350 524 914 00024 · ouvert le 23 mai 2002 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    350 524 914 00016 · ouvert le 06 avril 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DELACROIX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELACROIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELACROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELACROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELACROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELACROIX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELACROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELACROIX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BOVAGNET DES GARETS Isabelle Marie Marie-Thérèse nom d'usage : MAILLE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI DELACROIX

Quel est le numéro SIREN de SCI DELACROIX ?

Le numéro SIREN de SCI DELACROIX est 350 524 914. Le SIRET de son siège social est 350 524 914 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82350524914.

Qui dirige SCI DELACROIX ?

SCI DELACROIX est dirigée par FRANCOIS MAILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELACROIX ?

Le siège social de SCI DELACROIX est situé Pre Reynaud, 38940 Roybon.

SCI DELACROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELACROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELACROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELACROIX.

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