SCI PAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAMA est une SCI immatriculée le 4 novembre 2008 sous le numéro SIREN 508 885 886. Son siège social est situé 100 B Imp Grandjean, 38940 Roybon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Bernard MARGARON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PAMA
INSEE- Dénomination
- SCI PAMA
- SIREN
- 508 885 886
- SIRET (siège)
- 508 885 886 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84508885886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 885 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2008
- Siège social
- 100 B IMP GRANDJEAN, 38940, ROYBON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAMA
Acquisition, détention, gestion, administration, exploitation, mise en valeur, location, prise à bail sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers de tous immeubles bâtis ou non, et de parts de société d'attribution.
Finances de SCI PAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAMA
INSEERUE DES ECOLES
Associé commandité
Depuis la création (04 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI PAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38940 ROYBONSiègeActif
508 885 886 00012 · ouvert le 23 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAMA
INPIComptes annuels de SCI PAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025R00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 18/10074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23-12.628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/19040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 juin 2023 · N° 23/04573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1993 · N° 91-43.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1990 · N° 87-42.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-23
- création
Date d'effet : 04 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI PAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI PAMA ?
Le numéro SIREN de SCI PAMA est 508 885 886. Le SIRET de son siège social est 508 885 886 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84508885886.
Qui dirige SCI PAMA ?
SCI PAMA est dirigée par Bernard MARGARON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAMA ?
Le siège social de SCI PAMA est situé 100 B Imp Grandjean, 38940 Roybon.
SCI PAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAMA.
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