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SCI DELACROIX

Active
Siren399 749 134SCI75009 PARISCréée le 27 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 749 134, SCI DELACROIX est une SCI créée le 27 janvier 1995. Son siège social est situé 12 rue Cardinal Mercier, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROGER-JULIEN TROUBAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELACROIX

Dénomination
SCI DELACROIX
SIREN
399 749 134
SIRET (siège)
399 749 134 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39399749134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 749 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 1995
Siège social
12 RUE CARDINAL MERCIER, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELACROIX

- L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, - LA GESTION, LA LOCATION ET L'ADMINISTRATION DESDITS BIENS IMMOBILIERS, - L'EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CES OBJETS - ET PLUS PARTICULIEREMENT L'OPERATION SUIVANTE : - L'ACQUISITION DE 260 (DEUX CENT SOIXANTE) PARTS SOCIALES DE LA S C I MOLIERE SIS 96 A 100, RUE MOLIERE 94200 IVRY SUR SEINE, NUMEROTEES DE 411 A 670, DONNANT L'ATTRIBUTION DU LOT N°3, BATIMENT A

Finances de SCI DELACROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELACROIX

RT

ROGER-JULIEN TROUBAT

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DELACROIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    399 749 134 00017 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELACROIX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELACROIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELACROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELACROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELACROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELACROIX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELACROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELACROIX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI DELACROIX

Quel est le numéro SIREN de SCI DELACROIX ?

Le numéro SIREN de SCI DELACROIX est 399 749 134. Le SIRET de son siège social est 399 749 134 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39399749134.

Qui dirige SCI DELACROIX ?

SCI DELACROIX est dirigée par ROGER-JULIEN TROUBAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELACROIX ?

Le siège social de SCI DELACROIX est situé 12 rue Cardinal Mercier, 75009 Paris.

SCI DELACROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELACROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELACROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELACROIX.

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