SCI DELAFARGUE BIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,3 M€
SCI DELAFARGUE BIS est une société civile immatriculée le 21 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 060 972. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau Christin, 30250 Junas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ELIANE BONO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DELAFARGUE BIS
INSEE- Dénomination
- SCI DELAFARGUE BIS
- SIREN
- 495 060 972
- SIRET (siège)
- 495 060 972 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20495060972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 060 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mars 2007
- Siège social
- CHATEAU CHRISTIN, 30250, JUNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELAFARGUE BIS
Acquisition, gestion, location et l'aliénation à un patrimoine immobilier et mobilier
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Finances de SCI DELAFARGUE BIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELAFARGUE BIS
INSEEÉtablissements de SCI DELAFARGUE BIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30250 JUNASSiègeActif
495 060 972 00017 · ouvert le 19 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELAFARGUE BIS
INPIConformité de SCI DELAFARGUE BIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAFARGUE BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAFARGUE BIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/00069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELAFARGUE BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DELAFARGUE BIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI DELAFARGUE BIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DELAFARGUE BIS ?
Le numéro SIREN de SCI DELAFARGUE BIS est 495 060 972. Le SIRET de son siège social est 495 060 972 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20495060972.
Qui dirige SCI DELAFARGUE BIS ?
SCI DELAFARGUE BIS est dirigée par ELIANE BONO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELAFARGUE BIS ?
Le siège social de SCI DELAFARGUE BIS est situé Chateau Christin, 30250 Junas.
SCI DELAFARGUE BIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELAFARGUE BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELAFARGUE BIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAFARGUE BIS.
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