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SCI DELAFOSSE

Active
Siren393 088 638SCI18190 CHATEAUNEUF-SUR-CHERCréée le 23 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,24 €
Effectif
Non publié

SCI DELAFOSSE est une SCI immatriculée le 23 novembre 1993 sous le numéro SIREN 393 088 638. Elle est domiciliée rue de la Chaussee, 18190 Chateauneuf-sur-Cher. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY DELAFOSSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELAFOSSE

Dénomination
SCI DELAFOSSE
SIREN
393 088 638
SIRET (siège)
393 088 638 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66393088638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 088 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15,24 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 1993
Siège social
RUE DE LA CHAUSSEE, 18190, CHATEAUNEUF-SUR-CHER
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DELAFOSSE

Gestion de biens

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Finances de SCI DELAFOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DELAFOSSE

TD

THIERRY DELAFOSSE

Gérant

Depuis la création (23 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI DELAFOSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18190 CHATEAUNEUF-SUR-CHERSiègeActif

    393 088 638 00019 · ouvert le 20 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELAFOSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELAFOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAFOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELAFOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAFOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAFOSSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELAFOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELAFOSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DELAFOSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELAFOSSE ?

Le numéro SIREN de SCI DELAFOSSE est 393 088 638. Le SIRET de son siège social est 393 088 638 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66393088638.

Qui dirige SCI DELAFOSSE ?

SCI DELAFOSSE est dirigée par THIERRY DELAFOSSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELAFOSSE ?

Le siège social de SCI DELAFOSSE est situé rue de la Chaussee, 18190 Chateauneuf-sur-Cher.

SCI DELAFOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELAFOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELAFOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAFOSSE.

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