SCI DELAHAY
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELAHAY est une SCI immatriculée le 7 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 041 572. Elle est domiciliée 5 rue Henri Fabre, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MURIEL POMARES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI DELAHAY a été radiée le 19 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DELAHAY
INSEE- Dénomination
- SCI DELAHAY
- SIREN
- 838 041 572
- SIRET (siège)
- 838 041 572 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61838041572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 041 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2018
- Date de radiation
- 19 octobre 2026
- Siège social
- 5 RUE HENRI FABRE, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DELAHAY
achat, aménagement, exploitation de terrains à batir
Finances de SCI DELAHAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELAHAY
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DELAHAY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
838 041 572 00010 · ouvert le 22 septembre 1960 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELAHAY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DELAHAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAHAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELAHAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAHAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAHAY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/01885
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Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/01882
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Décision du 11 septembre 2022 · N° 22/01606
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Décision du 11 septembre 2022 · N° 22/01603
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Décision du 11 septembre 2022 · N° 22/01602
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Décision du 10 septembre 2022 · N° 22/01595
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Décision du 10 septembre 2022 · N° 22/01594
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Décision du 09 septembre 2022 · N° 22/01585
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Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/01578
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Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/01577
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Décision du 07 septembre 2022 · N° 22/01575
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Décision du 06 septembre 2022 · N° 22/01574
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Décision du 06 septembre 2022 · N° 22/01569
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Décision du 05 septembre 2022 · N° 22/01566
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Décision du 05 septembre 2022 · N° 22/01560
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Décision du 05 septembre 2022 · N° 22/01559
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Décision du 05 octobre 2017 · N° 16/06608
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Décision du 31 août 2017 · N° 16/04094
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 27 avril 2017 · N° 17/00545
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-14.077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELAHAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELAHAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DES LONGCHAMPS Muriel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-07 · Début d'activité : 2018-03-05
- création
Date d'effet : 07 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI DELAHAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DELAHAY ?
Le numéro SIREN de SCI DELAHAY est 838 041 572. Le SIRET de son siège social est 838 041 572 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61838041572.
Qui dirige SCI DELAHAY ?
SCI DELAHAY est dirigée par MURIEL POMARES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELAHAY ?
Le siège social de SCI DELAHAY est situé 5 rue Henri Fabre, 84000 Avignon.
SCI DELAHAY est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DELAHAY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 octobre 2026.
SCI DELAHAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAHAY.
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