SCI DELAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELAL est une SCI immatriculée le 25 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 342 126. Son siège social est situé 14 RUE de Kingersheim, 68120 Richwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par TAMAZ AVDIEV en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELAL
INSEE- Dénomination
- SCI DELAL
- SIREN
- 849 342 126
- SIRET (siège)
- 849 342 126 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR29849342126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 342 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2019
- Siège social
- 14 RUE de Kingersheim, 68120, Richwiller
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELAL
L'acquisition de tout bien immobilier, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble, l'accomplissement de tous les actes juridiques nécessaires à l'acquisition du ou desdits biens, leur rénovation et la gestion locative.
Finances de SCI DELAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELAL
INSEEÉtablissements de SCI DELAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 68120 RichwillerSiègeActif
849 342 126 00034 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820B
- 68420 HATTSTATTFermé
849 342 126 00018 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820B
- 68000 COLMARFermé
849 342 126 00026 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELAL
INPIComptes annuels de SCI DELAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/03038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/13067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/14946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025R00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3 section 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024058244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 février 2025 · N° 23/18249
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 23/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/03270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 18 novembre 2015 · N° 14/02621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculée le 2025-01-07 · Début d'activité : 2019-02-01
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-25 · Début d'activité : 2019-02-01
- création
Date d'effet : 25 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI DELAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DELAL ?
Le numéro SIREN de SCI DELAL est 849 342 126. Le SIRET de son siège social est 849 342 126 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29849342126.
Qui dirige SCI DELAL ?
SCI DELAL est dirigée par TAMAZ AVDIEV, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELAL ?
Le siège social de SCI DELAL est situé 14 RUE de Kingersheim, 68120 Richwiller.
SCI DELAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAL.
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