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SCI DELAM

Active
Siren479 633 331SCI76640 TERRES-DE-CAUXCréée le 30 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DELAM est une SCI immatriculée le 30 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 633 331. Elle est domiciliée 119 rue des Oiseaux Ste Marguerite sur Fauville, 76640 Terres-de-Caux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER LAMBARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DELAM

Dénomination
SCI DELAM
SIREN
479 633 331
SIRET (siège)
479 633 331 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65479633331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 633 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2004
Siège social
119 RUE DES OISEAUX STE MARGUERITE SUR FAUVILLE, 76640, TERRES-DE-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELAM

LOCATION BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DELAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELAM

DD

DANIEL DELBEQUE

Autre

Depuis la création (30 novembre 2004) · 21 ans

DL

DIDIER LAMBARD

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DELAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76640 TERRES-DE-CAUXSiègeActif

    479 633 331 00018 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DELAM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01115

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DELAM

Quel est le numéro SIREN de SCI DELAM ?

Le numéro SIREN de SCI DELAM est 479 633 331. Le SIRET de son siège social est 479 633 331 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65479633331.

Qui dirige SCI DELAM ?

SCI DELAM est dirigée par DIDIER LAMBARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELAM ?

Le siège social de SCI DELAM est situé 119 rue des Oiseaux Ste Marguerite sur Fauville, 76640 Terres-de-Caux.

SCI DELAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAM.

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