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SCI DELAMARE

Active
Siren400 516 225SCI03100 MONTLUCONCréée le 07 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions144 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 516 225, SCI DELAMARE est une SCI créée le 7 avril 1995. Son siège social est situé 6 Pl Edouard et Georges Piquand Chez Mr et Mme Francois Delamare, 03100 Montlucon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS DELAMARE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELAMARE

Dénomination
SCI DELAMARE
SIREN
400 516 225
SIRET (siège)
400 516 225 00036
N° TVA intracommunautaire
FR84400516225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 516 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 039,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 avril 1995
Siège social
6 PL EDOUARD ET GEORGES PIQUAND CHEZ MR ET MME FRANCOIS DELAMARE, 03100, MONTLUCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DELAMARE

Propriété, gestion à titre civil et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles acquis, apportés ou Construits par la société.

Finances de SCI DELAMARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELAMARE

TD

THIBAULT DELAMARE

Autre

CD

CLAIRE DELAMARE

Autre

FD

FRANCOIS DELAMARE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2021

AG

ANNE GODON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELAMARE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 03100 MONTLUCONSiègeActif

    400 516 225 00036 · ouvert le 09 mars 1995 · NAF 6820A

  • 03190 HERISSONFermé

    400 516 225 00010 · ouvert le 09 mars 1995 · NAF 702A

  • 03100 MONTLUCONFermé

    400 516 225 00028 · ouvert le 14 décembre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELAMARE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELAMARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAMARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELAMARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAMARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

144 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAMARE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELAMARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELAMARE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Gérant, Associé : DELAMARE François Maurice ; Gérant, Associé : DELAMARE Anne Gisèle Yvonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Gérant, Associé : DELAMARE François Maurice ; Gérant, Associé : DELAMARE Anne Gisèle Yvonne

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI DELAMARE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELAMARE ?

Le numéro SIREN de SCI DELAMARE est 400 516 225. Le SIRET de son siège social est 400 516 225 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84400516225.

Qui dirige SCI DELAMARE ?

SCI DELAMARE est dirigée par FRANCOIS DELAMARE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELAMARE ?

Le siège social de SCI DELAMARE est situé 6 Pl Edouard et Georges Piquand Chez Mr et Mme Francois Delamare, 03100 Montlucon.

SCI DELAMARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELAMARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELAMARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAMARE.

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