SCI DELAMBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELAMBRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1988, identifiée par le SIREN 347 814 329. Son siège social est situé 171 rue du General de Gaulle, 77230 Dammartin-en-Goele. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RAYMOND TROUSSEILLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELAMBRE
INSEE- Dénomination
- SCI DELAMBRE
- SIREN
- 347 814 329
- SIRET (siège)
- 347 814 329 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR31347814329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 814 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 1988
- Siège social
- 171 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77230, DAMMARTIN-EN-GOELE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI DELAMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELAMBRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 1988) · 38 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 1988) · 38 ans
Établissements de SCI DELAMBRE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77230 DAMMARTIN-EN-GOELESiègeFermé
347 814 329 00020 · ouvert le 04 octobre 1988 · NAF 6820B
- 77230 DAMMARTIN-EN-GOELEFermé
347 814 329 00012 · ouvert le 19 août 1988 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI DELAMBRE
INPIComptes annuels de SCI DELAMBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELAMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAMBRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06299
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025F05166
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00116
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01843
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024J00101
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 juin 2025 · N° 24/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/03178
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00242
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/04717
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/03178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELAMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELAMBRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI DELAMBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELAMBRE ?
Le numéro SIREN de SCI DELAMBRE est 347 814 329. Le SIRET de son siège social est 347 814 329 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31347814329.
Qui dirige SCI DELAMBRE ?
SCI DELAMBRE est dirigée par RAYMOND TROUSSEILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELAMBRE ?
Le siège social de SCI DELAMBRE est situé 171 rue du General de Gaulle, 77230 Dammartin-en-Goele.
SCI DELAMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELAMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELAMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAMBRE.
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