SCI DELAMBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELAMBRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 596 214. Elle est domiciliée 890 Che des Vignes, 07120 Sampzon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Morgan DELAMBRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELAMBRE
INSEE- Dénomination
- SCI DELAMBRE
- SIREN
- 413 596 214
- SIRET (siège)
- 413 596 214 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59413596214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 596 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 109 693,17 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 1997
- Siège social
- 890 CHE DES VIGNES, 07120, SAMPZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELAMBRE
VOIR STATUTS
Finances de SCI DELAMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELAMBRE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELAMBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07120 SAMPZONSiègeActif
413 596 214 00010 · ouvert le 08 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELAMBRE
INPIComptes annuels de SCI DELAMBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELAMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAMBRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/10769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01306
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06299
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/01778
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Tribunal judiciaire, ventes
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Tribunal de commerce
Décision du 02 février 2026 · N° 2025F03385
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Tribunal de commerce
Décision du 02 février 2026 · N° 2025F01669
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Tribunal de commerce
Décision du 02 février 2026 · N° 2025F00747
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Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025F05166
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00116
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01843
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024J00101
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00811
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/03178
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00242
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/04717
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/03178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELAMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELAMBRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant : DELAMBRE Morgan, André, Paul
- création
Date d'effet : 08 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DELAMBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELAMBRE ?
Le numéro SIREN de SCI DELAMBRE est 413 596 214. Le SIRET de son siège social est 413 596 214 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59413596214.
Qui dirige SCI DELAMBRE ?
SCI DELAMBRE est dirigée par Morgan DELAMBRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELAMBRE ?
Le siège social de SCI DELAMBRE est situé 890 Che des Vignes, 07120 Sampzon.
SCI DELAMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELAMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELAMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAMBRE.
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