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SCI LE MOULIN

Active
Siren333 264 398SCI07120 SAMPZONCréée le 13 août 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 333 264 398, SCI LE MOULIN est une SCI créée le 13 août 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Moulin, 07120 Sampzon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN GAGNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
333 264 398
SIRET (siège)
333 264 398 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44333264398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 264 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 1985
Siège social
LD LE MOULIN, 07120, SAMPZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

VOIR STATUTS

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

CG

CHRISTIAN GAGNE

Gérant

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2023

LP

Laetitia PLAGNOL

Associé indéfiniment responsable

H

Hydrowatt 38

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

HP

Henri Jules Sylvain PLAGNOL

Gérant · de février 2022 à septembre 2023

BO

Bruno Eugè OZIL

Gérant, Associé · de février 2022 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07120 SAMPZONSiègeActif

    333 264 398 00012 · ouvert le 04 juin 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 08 février 2022

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant : GAGNE Christian, Henri, Joël

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant : PLAGNOL Henri Jules Sylvain

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé : OZIL Bruno Eugène ; Gérant : PLAGNOL Henri Jules Sylvain

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1985

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 333 264 398. Le SIRET de son siège social est 333 264 398 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44333264398.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par CHRISTIAN GAGNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé Ld le Moulin, 07120 Sampzon.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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