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SCI DELAMESURE

Active
Siren529 132 292SCI40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANXCréée le 16 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELAMESURE est une SCI immatriculée le 16 février 2024 sous le numéro SIREN 529 132 292. Son siège social est situé 123 Rte de Pradillon, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CARINE LEGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELAMESURE

Dénomination
SCI DELAMESURE
SIREN
529 132 292
SIRET (siège)
529 132 292 00028
N° TVA intracommunautaire
FR36529132292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 132 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2024
Siège social
123 RTE DE PRADILLON, 40390, SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELAMESURE

la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme de locaux.

Finances de SCI DELAMESURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELAMESURE

CL

CARINE LEGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2024) · 2 ans

SL

SANDRINE LEGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2024) · 2 ans

GL

GEORGES LEGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DELAMESURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANXSiègeActif

    529 132 292 00028 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELAMESURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2024

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELAMESURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAMESURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELAMESURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAMESURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELAMESURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELAMESURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELAMESURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Immatriculée le 2024-02-16 · Début d'activité : 2024-01-02

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-09

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2024

Questions fréquentes sur SCI DELAMESURE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELAMESURE ?

Le numéro SIREN de SCI DELAMESURE est 529 132 292. Le SIRET de son siège social est 529 132 292 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36529132292.

Qui dirige SCI DELAMESURE ?

SCI DELAMESURE est dirigée par CARINE LEGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELAMESURE ?

Le siège social de SCI DELAMESURE est situé 123 Rte de Pradillon, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx.

SCI DELAMESURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELAMESURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELAMESURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAMESURE.

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