CheckersLiquidations

SCI DELAMOTTE

Active
Siren452 926 249SCI89320 VAUDEURSCréée le 02 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
206 k€
Effectif
Non publié

SCI DELAMOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2004, identifiée par le SIREN 452 926 249. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue les Brissots, 89320 Vaudeurs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN DELAMOTTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DELAMOTTE

Dénomination
SCI DELAMOTTE
SIREN
452 926 249
SIRET (siège)
452 926 249 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43452926249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 926 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
205 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2004
Siège social
13 RUE LES BRISSOTS, 89320, VAUDEURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELAMOTTE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transfor- mation, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DELAMOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELAMOTTE

CD

CHRISTIAN DELAMOTTE

Gérant

Depuis la création (02 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DELAMOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89320 VAUDEURSSiègeActif

    452 926 249 00015 · ouvert le 23 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELAMOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELAMOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAMOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELAMOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAMOTTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELAMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELAMOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI DELAMOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELAMOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DELAMOTTE est 452 926 249. Le SIRET de son siège social est 452 926 249 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43452926249.

Qui dirige SCI DELAMOTTE ?

SCI DELAMOTTE est dirigée par CHRISTIAN DELAMOTTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELAMOTTE ?

Le siège social de SCI DELAMOTTE est situé 13 rue les Brissots, 89320 Vaudeurs.

SCI DELAMOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELAMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELAMOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAMOTTE.

Entreprises similaires

Même activité à Vaudeurs

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vaudeurs

Entreprises du même secteur à Vaudeurs

Entreprises à Vaudeurs

Toutes les entreprises à Vaudeurs