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SCI HEURTEBISE

Active
Siren443 773 551SCI89320 VAUDEURSCréée le 23 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI HEURTEBISE est une SCI immatriculée le 23 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 773 551. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Grignotiere, 89320 Vaudeurs. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE CADE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI HEURTEBISE

Dénomination
SCI HEURTEBISE
SIREN
443 773 551
SIRET (siège)
443 773 551 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30443773551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 773 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 octobre 2002
Siège social
10 RUE DE LA GRIGNOTIERE, 89320, VAUDEURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HEURTEBISE

Achat, gestion, administration, notamment exploi- tation par bail location ou toute autre forme de tous biens et droits immobiliers et notamment d'un local commercial sis à PARIS 14 ème 38 rue Raymond Losserand.

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Finances de SCI HEURTEBISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI HEURTEBISE

PC

PIERRE CADE

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI HEURTEBISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89320 VAUDEURSSiègeActif

    443 773 551 00017 · ouvert le 03 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI HEURTEBISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI HEURTEBISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEURTEBISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEURTEBISE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 11 août 2026 · N° 22/01267

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 06 août 2026 · N° 23/02170

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 06 août 2026 · N° 21/03066

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 06 août 2026 · N° 22/01725

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 04 août 2026 · N° 25/01979

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 04 août 2026 · N° 25/00020

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 04 août 2026 · N° 24/03251

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 04 août 2026 · N° 24/03157

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 04 août 2026 · N° 24/02433

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01086

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 20/01513

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01392

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Proximité

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00218

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03718

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01716

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03442

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 19/01476

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03116

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01330

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03390

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HEURTEBISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI HEURTEBISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI HEURTEBISE

Quel est le numéro SIREN de SCI HEURTEBISE ?

Le numéro SIREN de SCI HEURTEBISE est 443 773 551. Le SIRET de son siège social est 443 773 551 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30443773551.

Qui dirige SCI HEURTEBISE ?

SCI HEURTEBISE est dirigée par PIERRE CADE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HEURTEBISE ?

Le siège social de SCI HEURTEBISE est situé 10 rue de la Grignotiere, 89320 Vaudeurs.

SCI HEURTEBISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HEURTEBISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HEURTEBISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEURTEBISE.

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