SCI DELANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 905 434, SCI DELANGE est une SCI créée le 16 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de Parthenay, 79160 Coulonges-sur-l'Autize. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MATHIEU ELANGUE, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELANGE
INSEE- Dénomination
- SCI DELANGE
- SIREN
- 493 905 434
- SIRET (siège)
- 493 905 434 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89493905434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 905 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2007
- Siège social
- 36 RUE DE PARTHENAY, 79160, COULONGES-SUR-L'AUTIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELANGE
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobilier
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DELANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELANGE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELANGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79160 COULONGES-SUR-L'AUTIZESiègeFermé
493 905 434 00012 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELANGE
INPIComptes annuels de SCI DELANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELANGE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 21/08074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-44.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELANGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ELANGUE Mathieu
- création
Date d'effet : 16 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI DELANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELANGE ?
Le numéro SIREN de SCI DELANGE est 493 905 434. Le SIRET de son siège social est 493 905 434 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89493905434.
Qui dirige SCI DELANGE ?
SCI DELANGE est dirigée par MATHIEU ELANGUE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELANGE ?
Le siège social de SCI DELANGE est situé 36 rue de Parthenay, 79160 Coulonges-sur-l'Autize.
SCI DELANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELANGE.
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