SCI DELANNOY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 286 016, SCI DELANNOY est une SCI créée le 8 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE 17 Rue Henry Bordeaux, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAYNALD DELANNOY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELANNOY
INSEE- Dénomination
- SCI DELANNOY
- SIREN
- 452 286 016
- SIRET (siège)
- 452 286 016 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41452286016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 286 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2004
- Siège social
- 17 RUE 17 Rue Henry Bordeaux, 74000, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELANNOY
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI DELANNOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELANNOY
INSEEÉtablissements de SCI DELANNOY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 AnnecySiègeFermé
452 286 016 00012 · ouvert le 16 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELANNOY
INPIComptes annuels de SCI DELANNOY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELANNOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELANNOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELANNOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELANNOY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 août 2026 · N° 23/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00222
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Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00028
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2023F00178
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00971
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Décision du 06 mai 2026 · N° 22/06136
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELANNOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELANNOY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI DELANNOY
Quel est le numéro SIREN de SCI DELANNOY ?
Le numéro SIREN de SCI DELANNOY est 452 286 016. Le SIRET de son siège social est 452 286 016 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41452286016.
Qui dirige SCI DELANNOY ?
SCI DELANNOY est dirigée par RAYNALD DELANNOY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DELANNOY ?
Le siège social de SCI DELANNOY est situé 17 RUE 17 Rue Henry Bordeaux, 74000 Annecy.
SCI DELANNOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELANNOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELANNOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELANNOY.
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