SCI DELANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 102 €
- Effectif
- Non publié
SCI DELANO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 270 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue General Leclerc, 69430 Beaujeu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE de LAGREVOL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DELANO
INSEE- Dénomination
- SCI DELANO
- SIREN
- 801 270 984
- SIRET (siège)
- 801 270 984 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92801270984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 270 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 102 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2014
- Siège social
- 63 RUE GENERAL LECLERC, 69430, BEAUJEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELANO
L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement
Finances de SCI DELANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELANO
INSEEÉtablissements de SCI DELANO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69430 BEAUJEUSiègeActif
801 270 984 00017 · ouvert le 26 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELANO
INPIComptes annuels de SCI DELANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELANO. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00621
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 16/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23-21.318
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/55055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-13.339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet A
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 22-15.615
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-25.480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/00201
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-14.165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/15241
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-17.678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 décembre 2020 · N° 18/06579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-11.741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELANO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-26
- création
Date d'effet : 26 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI DELANO
Quel est le numéro SIREN de SCI DELANO ?
Le numéro SIREN de SCI DELANO est 801 270 984. Le SIRET de son siège social est 801 270 984 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92801270984.
Qui dirige SCI DELANO ?
SCI DELANO est dirigée par DOMINIQUE de LAGREVOL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELANO ?
Le siège social de SCI DELANO est situé 63 rue General Leclerc, 69430 Beaujeu.
SCI DELANO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELANO.
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