SCI DELAPORTE PASCAL LOCATION

Active

Siren438 946 386SCI27460 ALIZAYCréée le 17 août 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI DELAPORTE PASCAL LOCATION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2001, identifiée par le SIREN 438 946 386. Elle est domiciliée 29 rue de l'Andelle, 27460 Alizay. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PASCAL DELAPORTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELAPORTE PASCAL LOCATION

INSEE

Dénomination: SCI DELAPORTE PASCAL LOCATION
SIREN: 438 946 386
SIRET (siège): 438 946 386 00010
N° TVA intracommunautaire: FR53438946386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 438 946 386
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 17 août 2001
Siège social: 29 RUE DE L'ANDELLE, 27460, ALIZAY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DELAPORTE PASCAL LOCATION

L'acquisition et la propriété de tous immeubles, terrains, biens immobiliers de toute sorte.

Finances de SCI DELAPORTE PASCAL LOCATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELAPORTE PASCAL LOCATION

INSEE

PASCAL DELAPORTE

Gérant

Depuis la création (17 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DELAPORTE PASCAL LOCATION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27460 ALIZAYSiègeActif
438 946 386 00010 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELAPORTE PASCAL LOCATION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2001

Acte

Comptes annuels de SCI DELAPORTE PASCAL LOCATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAPORTE PASCAL LOCATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELAPORTE PASCAL LOCATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAPORTE PASCAL LOCATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELAPORTE PASCAL LOCATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELAPORTE PASCAL LOCATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELAPORTE PASCAL LOCATION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 17 août 2001

Questions fréquentes sur SCI DELAPORTE PASCAL LOCATION

Quel est le numéro SIREN de SCI DELAPORTE PASCAL LOCATION ?

Le numéro SIREN de SCI DELAPORTE PASCAL LOCATION est 438 946 386. Le SIRET de son siège social est 438 946 386 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53438946386.

Qui dirige SCI DELAPORTE PASCAL LOCATION ?

SCI DELAPORTE PASCAL LOCATION est dirigée par PASCAL DELAPORTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELAPORTE PASCAL LOCATION ?

Le siège social de SCI DELAPORTE PASCAL LOCATION est situé 29 rue de l'Andelle, 27460 Alizay.