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SCI DELSA

Active
Siren429 529 506SCI27460 ALIZAYCréée le 16 février 2000
Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DELSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2000, identifiée par le SIREN 429 529 506. Elle est domiciliée 125 rue de l'Andelle, 27460 Alizay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BARBARA DEJONGHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DELSA

Dénomination
SCI DELSA
SIREN
429 529 506
SIRET (siège)
429 529 506 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81429529506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 529 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,7 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 février 2000
Siège social
125 RUE DE L'ANDELLE, 27460, ALIZAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELSA

Acquisition d'un immeuble à usage de commerce et d'habitation

Finances de SCI DELSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELSA

BD

BARBARA DEJONGHE

Gérant

Depuis la création (16 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DELSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27460 ALIZAYSiègeActif

    429 529 506 00017 · ouvert le 14 février 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DELSA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 13 novembre 2023. Plan arrêté le 10 juin 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 juin 2025 · publié le 25 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 23/2806

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mars 2024 · publié le 17 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Avis de dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 13 novembre 2023, au Tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/2806

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 novembre 2023 · publié le 13 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire titulaire : Madame Marine DURAND. Juge commissaire suppléant : Madame Elsa SERMANN. Date provisoire de cessation des paiements : 1er août 2023. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, 27000 Evreux Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/2806

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-06-10 · Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 23/2806

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-03-21 · Avis de dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 13 novembre 2023, au Tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/2806

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-11-13 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire titulaire : Madame Marine DURAND. Juge commissaire suppléant : Madame Elsa SERMANN. Date provisoire de cessation des paiements : 1er août 2023. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, 27000 Evreux Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/2806

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2000

Questions fréquentes sur SCI DELSA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELSA ?

Le numéro SIREN de SCI DELSA est 429 529 506. Le SIRET de son siège social est 429 529 506 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81429529506.

Qui dirige SCI DELSA ?

SCI DELSA est dirigée par BARBARA DEJONGHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELSA ?

Le siège social de SCI DELSA est situé 125 rue de l'Andelle, 27460 Alizay.

SCI DELSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELSA est-elle en procédure collective ?

SCI DELSA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 novembre 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 10 juin 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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