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SCI DELAS

Active
Siren501 272 397SCI65190 TOURNAYCréée le 05 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 272 397, SCI DELAS est une SCI créée le 5 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de Burg, 65190 Tournay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLINE DELAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELAS

Dénomination
SCI DELAS
SIREN
501 272 397
SIRET (siège)
501 272 397 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13501272397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 272 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2007
Siège social
3 RTE DE BURG, 65190, TOURNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELAS

L'Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DELAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELAS

CD

CAROLINE DELAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2007) · 18 ans

JD

JEAN-CLAUDE DELAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI DELAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65190 TOURNAYSiègeActif

    501 272 397 00016 · ouvert le 16 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-05 · Début d'activité : 2007-11-16

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DELAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DELAS ?

Le numéro SIREN de SCI DELAS est 501 272 397. Le SIRET de son siège social est 501 272 397 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13501272397.

Qui dirige SCI DELAS ?

SCI DELAS est dirigée par CAROLINE DELAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELAS ?

Le siège social de SCI DELAS est situé 3 Rte de Burg, 65190 Tournay.

SCI DELAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAS.

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