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SCI DELAS

Active
Siren885 144 485SCI89100 SENSCréée le 15 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 885 144 485, SCI DELAS est une SCI créée le 15 juillet 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Bellenave, 89100 Sens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NOURIA BEZOUED-ZOUGHAR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELAS

Dénomination
SCI DELAS
SIREN
885 144 485
SIRET (siège)
885 144 485 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73885144485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 144 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2020
Siège social
7 RUE DE BELLENAVE, 89100, SENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELAS

Acquisition, vente, administration, gestion par location ou autrement d'immeubles ou droits immobiliers, y compris en démembrement.

Finances de SCI DELAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELAS

NB

NOURIA BEZOUED-ZOUGHAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2020) · 6 ans

MD

MARC DELASSASSEIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2020) · 6 ans

LD

LOU DELASSASSEIGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2020) · 6 ans

AD

AMELLE DELASSASSEIGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2020) · 6 ans

TD

TOM DELASSASSEIGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2020) · 6 ans

M

MD HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DELAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 SENSSiègeActif

    885 144 485 00012 · ouvert le 22 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-15 · Début d'activité : 2020-06-22

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI DELAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DELAS ?

Le numéro SIREN de SCI DELAS est 885 144 485. Le SIRET de son siège social est 885 144 485 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73885144485.

Qui dirige SCI DELAS ?

SCI DELAS est dirigée par NOURIA BEZOUED-ZOUGHAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELAS ?

Le siège social de SCI DELAS est situé 7 rue de Bellenave, 89100 Sens.

SCI DELAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAS.

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