SCI DELATOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 934 933, SCI DELATOUR est une SCI créée le 9 mai 2011. Son siège social est situé 6 Imp Descartes, 87920 Condat-sur-Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN MARCOLINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELATOUR
INSEE- Dénomination
- SCI DELATOUR
- SIREN
- 531 934 933
- SIRET (siège)
- 531 934 933 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96531934933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 934 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2011
- Siège social
- 6 IMP DESCARTES, 87920, CONDAT-SUR-VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELATOUR
Administration et exploitation d'immeubles opérations financières s'y rattachant
Finances de SCI DELATOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELATOUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mai 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DELATOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87920 CONDAT-SUR-VIENNESiègeActif
531 934 933 00015 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELATOUR
INPIComptes annuels de SCI DELATOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELATOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELATOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELATOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELATOUR. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/01321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/15490
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/01325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-21.303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 octobre 2015 · N° 14/06349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2004 · N° 02-42.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2002 · N° 00-42.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 99-42.588
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 98-46.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-44.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 97-17.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 98-43.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELATOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELATOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-09 · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 09 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI DELATOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DELATOUR ?
Le numéro SIREN de SCI DELATOUR est 531 934 933. Le SIRET de son siège social est 531 934 933 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96531934933.
Qui dirige SCI DELATOUR ?
SCI DELATOUR est dirigée par SEBASTIEN MARCOLINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELATOUR ?
Le siège social de SCI DELATOUR est situé 6 Imp Descartes, 87920 Condat-sur-Vienne.
SCI DELATOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELATOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELATOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELATOUR.
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