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SCI DELATTRE

Active
Siren505 247 080SCI85110 CHANTONNAYCréée le 17 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 505 247 080, SCI DELATTRE est une SCI créée le 17 juillet 2008. Elle est domiciliée 3 rue Mozart, 85110 Chantonnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL JOUSSEAUME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELATTRE

Dénomination
SCI DELATTRE
SIREN
505 247 080
SIRET (siège)
505 247 080 00029
N° TVA intracommunautaire
FR46505247080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 247 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2008
Siège social
3 RUE MOZART, 85110, CHANTONNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELATTRE

acquistion et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI DELATTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELATTRE

JJ

JEAN-MICHEL JOUSSEAUME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2008) · 18 ans

DD

DANIELLE DUGAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DELATTRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85110 CHANTONNAYSiègeActif

    505 247 080 00029 · ouvert le 02 juillet 2008 · NAF 6820B

  • 85520 JARD-SUR-MERFermé

    505 247 080 00011 · ouvert le 02 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELATTRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DELATTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELATTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELATTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELATTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELATTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELATTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELATTRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant associé indéfiniment responsable : JOUSSEAUME Jean-Michel Gérant associé indéfiniment responsable : BOUDAUD Danielle Simone Léone Marcelle modification le 25 Mai 2012 Associé indéfiniment responsable : BOUDAUD Marcelle Alice Marie Emilienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-07-17 · Début d'activité : 2008-07-02

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI DELATTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELATTRE ?

Le numéro SIREN de SCI DELATTRE est 505 247 080. Le SIRET de son siège social est 505 247 080 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46505247080.

Qui dirige SCI DELATTRE ?

SCI DELATTRE est dirigée par JEAN-MICHEL JOUSSEAUME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELATTRE ?

Le siège social de SCI DELATTRE est situé 3 rue Mozart, 85110 Chantonnay.

SCI DELATTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELATTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELATTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELATTRE.

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