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SCI DELAU

Active
Siren439 712 860SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 06 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DELAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 712 860. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B rue Cesar, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN DEPREZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELAU

Dénomination
SCI DELAU
SIREN
439 712 860
SIRET (siège)
439 712 860 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90439712860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 712 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 680 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2001
Siège social
6 B RUE CESAR, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELAU

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION LOCATION VENTE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS APPARTENANT A LA SOCIETE ET L ACQUISITION ET LA VENTE DE TOUS DROITS DANS UNE SOCIETE A OBJET IMMOBILIER DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D ACQUISITION ECHANGE OU APPORT

Finances de SCI DELAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELAU

JD

JEAN DEPREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2001) · 24 ans

MD

MARIE-AMANDINE DEPREZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2001) · 24 ans

YD

YANN DEPREZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2001) · 24 ans

VD

VICTOR DEPREZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2001) · 24 ans

ML

MARIE LAURENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI DELAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    439 712 860 00014 · ouvert le 23 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DELAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DELAU ?

Le numéro SIREN de SCI DELAU est 439 712 860. Le SIRET de son siège social est 439 712 860 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90439712860.

Qui dirige SCI DELAU ?

SCI DELAU est dirigée par JEAN DEPREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELAU ?

Le siège social de SCI DELAU est situé 6 B rue Cesar, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI DELAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAU.

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