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SCI DELAUNE

Active
Siren878 598 333SCI01390 CIVRIEUXCréée le 31 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 878 598 333, SCI DELAUNE est une SCI créée le 31 octobre 2019. Elle est domiciliée 305 rue du Chateau Apt206 Bat B, 01390 Civrieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN DELAUNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELAUNE

Dénomination
SCI DELAUNE
SIREN
878 598 333
SIRET (siège)
878 598 333 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43878598333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 598 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2019
Siège social
305 RUE DU CHATEAU APT206 BAT B, 01390, CIVRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELAUNE

Achat, vente, gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI DELAUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELAUNE

CD

CHRISTIAN DELAUNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2019) · 7 ans

EG

EMANUELLE GAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DELAUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01390 CIVRIEUXSiègeActif

    878 598 333 00010 · ouvert le 20 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELAUNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELAUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELAUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAUNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELAUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELAUNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-31 · Début d'activité : 2019-10-20

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI DELAUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELAUNE ?

Le numéro SIREN de SCI DELAUNE est 878 598 333. Le SIRET de son siège social est 878 598 333 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43878598333.

Qui dirige SCI DELAUNE ?

SCI DELAUNE est dirigée par CHRISTIAN DELAUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELAUNE ?

Le siège social de SCI DELAUNE est situé 305 rue du Chateau Apt206 Bat B, 01390 Civrieux.

SCI DELAUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELAUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELAUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAUNE.

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