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SCI DELAUNEY

Active
Siren523 398 014SCI27860 HEUDICOURTCréée le 28 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 398 014, SCI DELAUNEY est une SCI créée le 28 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Manoir, 27860 Heudicourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC DELAUNEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELAUNEY

Dénomination
SCI DELAUNEY
SIREN
523 398 014
SIRET (siège)
523 398 014 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55523398014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 398 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2010
Siège social
2 RUE DU MANOIR, 27860, HEUDICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELAUNEY

acquisition,construction,propriété de tous biens immobiliers

Finances de SCI DELAUNEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELAUNEY

FD

FREDERIC DELAUNEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2010) · 16 ans

IV

ISABELLE VALENTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DELAUNEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27860 HEUDICOURTSiègeActif

    523 398 014 00010 · ouvert le 04 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELAUNEY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELAUNEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAUNEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELAUNEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAUNEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAUNEY. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELAUNEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELAUNEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-28 · Début d'activité : 2010-06-04

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI DELAUNEY

Quel est le numéro SIREN de SCI DELAUNEY ?

Le numéro SIREN de SCI DELAUNEY est 523 398 014. Le SIRET de son siège social est 523 398 014 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55523398014.

Qui dirige SCI DELAUNEY ?

SCI DELAUNEY est dirigée par FREDERIC DELAUNEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELAUNEY ?

Le siège social de SCI DELAUNEY est situé 2 rue du Manoir, 27860 Heudicourt.

SCI DELAUNEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELAUNEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELAUNEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAUNEY.

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