SCI DELAUTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELAUTRE est une SCI immatriculée le 27 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 548 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Vergee, 14740 Saint-Manvieu-Norrey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT DELAUTRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELAUTRE
INSEE- Dénomination
- SCI DELAUTRE
- SIREN
- 811 548 213
- SIRET (siège)
- 811 548 213 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR38811548213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 548 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2015
- Siège social
- 14 RUE DE LA VERGEE, 14740, SAINT-MANVIEU-NORREY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELAUTRE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI DELAUTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELAUTRE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DELAUTRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14740 SAINT-MANVIEU-NORREYSiègeActif
811 548 213 00024 · ouvert le 14 avril 2015 · NAF 6820B
- 14000 CAENFermé
811 548 213 00016 · ouvert le 14 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELAUTRE
INPIComptes annuels de SCI DELAUTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAUTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELAUTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAUTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAUTRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/03740
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-16.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 1995 · N° 94-84.082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELAUTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELAUTRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAUTRE Vincent, Pierre, Jean, Nicolas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-27 · Début d'activité : 2015-04-14
- création
Date d'effet : 27 mai 2015
Questions fréquentes sur SCI DELAUTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELAUTRE ?
Le numéro SIREN de SCI DELAUTRE est 811 548 213. Le SIRET de son siège social est 811 548 213 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38811548213.
Qui dirige SCI DELAUTRE ?
SCI DELAUTRE est dirigée par VINCENT DELAUTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELAUTRE ?
Le siège social de SCI DELAUTRE est situé 14 rue de la Vergee, 14740 Saint-Manvieu-Norrey.
SCI DELAUTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELAUTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELAUTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAUTRE.
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