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SCI DELAVEAU

Active
Siren899 991 483SCI85330 Noirmoutier-en-l'ÎleCréée le 03 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELAVEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2021, identifiée par le SIREN 899 991 483. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 A RUE du Rouhault, 85330 Noirmoutier-en-l'Île. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE DELAVEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELAVEAU

Dénomination
SCI DELAVEAU
SIREN
899 991 483
SIRET (siège)
899 991 483 00020
N° TVA intracommunautaire
FR25899991483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 991 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2021
Siège social
11 A RUE du Rouhault, 85330, Noirmoutier-en-l'Île
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELAVEAU

L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers l'obtention de toutes ouvertures de crédit en vue de réaliser l'objet social exceptionnellement l'aliénation de tous immeubles devenus inutiles à la société

Finances de SCI DELAVEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELAVEAU

PD

PIERRE DELAVEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

LD

LAURENT DELAVEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

AD

ANAIS DELAVEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DELAVEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85330 Noirmoutier-en-l'ÎleSiègeActif

    899 991 483 00020 · ouvert le 28 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILEFermé

    899 991 483 00012 · ouvert le 19 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELAVEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELAVEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAVEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELAVEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAVEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELAVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELAVEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-03 · Début d'activité : 2021-05-19

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI DELAVEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DELAVEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DELAVEAU est 899 991 483. Le SIRET de son siège social est 899 991 483 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25899991483.

Qui dirige SCI DELAVEAU ?

SCI DELAVEAU est dirigée par PIERRE DELAVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELAVEAU ?

Le siège social de SCI DELAVEAU est situé 11 A RUE du Rouhault, 85330 Noirmoutier-en-l'Île.

SCI DELAVEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELAVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELAVEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAVEAU.

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