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SCI DELAVOYE

Active
Siren852 224 252SCI76930 CAUVILLE-SUR-MERCréée le 08 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DELAVOYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 224 252. Elle est domiciliée C Rte de Montivilliers, 76930 Cauville-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN DELAVOYE, autre.

Fiche d'identité de SCI DELAVOYE

Dénomination
SCI DELAVOYE
SIREN
852 224 252
SIRET (siège)
852 224 252 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21852224252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 224 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 510 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2019
Siège social
C RTE DE MONTIVILLIERS, 76930, CAUVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELAVOYE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, la cession de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI DELAVOYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELAVOYE

SD

SYLVAIN DELAVOYE

Autre

Depuis la création (08 juillet 2019) · 7 ans

MH

MICHELE HAMON

Autre

Depuis la création (08 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DELAVOYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76930 CAUVILLE-SUR-MERSiègeActif

    852 224 252 00019 · ouvert le 27 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELAVOYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELAVOYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAVOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELAVOYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAVOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAVOYE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELAVOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELAVOYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-27

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI DELAVOYE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELAVOYE ?

Le numéro SIREN de SCI DELAVOYE est 852 224 252. Le SIRET de son siège social est 852 224 252 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21852224252.

Qui dirige SCI DELAVOYE ?

SCI DELAVOYE est dirigée par SYLVAIN DELAVOYE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELAVOYE ?

Le siège social de SCI DELAVOYE est situé C Rte de Montivilliers, 76930 Cauville-sur-Mer.

SCI DELAVOYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELAVOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELAVOYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAVOYE.

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