CheckersProcédures

SCI DELAY

Active
Siren442 368 098659926100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 17 juin 2002
Redressement judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DELAY est une 6599 immatriculée le 17 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 368 098. Elle est domiciliée 18 rue de Delay, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO DERLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELAY

Dénomination
SCI DELAY
SIREN
442 368 098
SIRET (siège)
442 368 098 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67442368098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 368 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2002
Siège social
18 RUE DE DELAY, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELAY

Acquisition, admnistration de tous biens immobiliers

Finances de SCI DELAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELAY

BD

BRUNO DERLY

Gérant

Depuis la création (17 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DELAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    442 368 098 00012 · ouvert le 24 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DELAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juillet 2008.

2 jugements et avis publiés

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 09 juillet 2008 · publié le 08 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Valence , statuant en matière civile, a mis fin à la période d'observation et clôturé la procédure ouverte à l'encontre

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 07 mai 2008 · publié le 07 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Grenoble statuant en référé a arrêté l'exécution provisoire du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Valence du 14 novembre 2007 prononçant le redressement judiciaire

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 7 mai 2008 · Par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Grenoble statuant en référé a arrêté l'exécution provisoire du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Valence du 14 novembre 2007 prononçant le redressement judiciaire

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 9 juillet 2008 · Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Valence , statuant en matière civile, a mis fin à la période d'observation et clôturé la procédure ouverte à l'encontre

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI DELAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DELAY ?

Le numéro SIREN de SCI DELAY est 442 368 098. Le SIRET de son siège social est 442 368 098 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67442368098.

Qui dirige SCI DELAY ?

SCI DELAY est dirigée par BRUNO DERLY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELAY ?

Le siège social de SCI DELAY est situé 18 rue de Delay, 26100 Romans-sur-Isere.

SCI DELAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELAY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DELAY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2008.

Entreprises similaires

Même activité à Romans-sur-Isere

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Romans-sur-Isere

Entreprises du même secteur à Romans-sur-Isere

Entreprises à Romans-sur-Isere

Toutes les entreprises à Romans-sur-Isere