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SCI DELAYE

Fermée
Siren393 755 749SCI71100 Chalon-sur-SaôneRadiée le 16 mars 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DELAYE est une SCI immatriculée le 24 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 755 749. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 RUE 31 rue Général Leclerc, 71100 Chalon-sur-Saône. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE JOYEROT en qualité de gérant. SCI DELAYE a été radiée le 16 mars 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DELAYE

Dénomination
SCI DELAYE
SIREN
393 755 749
SIRET (siège)
393 755 749 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95393755749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 755 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 513,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 1994
Date de radiation
16 mars 2022
Siège social
31 RUE 31 rue Général Leclerc, 71100, Chalon-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DELAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELAYE

PD

PIERRE DELAYE

Gérant

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELAYE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71100 Chalon-sur-SaôneSiègeFermé

    393 755 749 00016 · ouvert le 24 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELAYE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DELAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELAYE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant(e) : DELAYE Pierre, Philippe Gérant(e) : DELAYE Sylvie, Anne, Marie né(e) JOYEROT

  1. radiation

    Date d'effet : 16 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI DELAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELAYE ?

Le numéro SIREN de SCI DELAYE est 393 755 749. Le SIRET de son siège social est 393 755 749 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95393755749.

Qui dirige SCI DELAYE ?

SCI DELAYE est dirigée par SYLVIE JOYEROT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELAYE ?

Le siège social de SCI DELAYE est situé 31 RUE 31 rue Général Leclerc, 71100 Chalon-sur-Saône.

SCI DELAYE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DELAYE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 mars 2022.

SCI DELAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAYE.