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SCI DELBA

Active
Siren491 527 727SCI31470 SAINT-LYSCréée le 16 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 527 727, SCI DELBA est une SCI créée le 16 août 2006. Elle est domiciliée 5 Che du Pillore, 31470 Saint-Lys. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YANNICK BAILLERGEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELBA

Dénomination
SCI DELBA
SIREN
491 527 727
SIRET (siège)
491 527 727 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57491527727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 527 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2006
Siège social
5 CHE DU PILLORE, 31470, SAINT-LYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELBA

acquisition par voie d'achat ou apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DELBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELBA

YB

YANNICK BAILLERGEAU

Gérant

Depuis la création (16 août 2006) · 20 ans

AD

ANNE- DELAHOUSSE

Gérant

Depuis la création (16 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DELBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 SAINT-LYSSiègeActif

    491 527 727 00011 · ouvert le 03 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2006

Questions fréquentes sur SCI DELBA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELBA ?

Le numéro SIREN de SCI DELBA est 491 527 727. Le SIRET de son siège social est 491 527 727 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57491527727.

Qui dirige SCI DELBA ?

SCI DELBA est dirigée par YANNICK BAILLERGEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELBA ?

Le siège social de SCI DELBA est situé 5 Che du Pillore, 31470 Saint-Lys.

SCI DELBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELBA.

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