SCI DELBANCUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELBANCUT est une SCI immatriculée le 19 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 560 801. Elle est domiciliée Saint Aulaye, 24230 St Antoine de Breuilh. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC DELBANCUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELBANCUT
INSEE- Dénomination
- SCI DELBANCUT
- SIREN
- 517 560 801
- SIRET (siège)
- 517 560 801 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20517560801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 560 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2009
- Siège social
- SAINT AULAYE, 24230, ST ANTOINE DE BREUILH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELBANCUT
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DELBANCUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELBANCUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DELBANCUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24230 ST ANTOINE DE BREUILHSiègeActif
517 560 801 00014 · ouvert le 06 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELBANCUT
INPIComptes annuels de SCI DELBANCUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELBANCUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELBANCUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELBANCUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELBANCUT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELBANCUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELBANCUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-06
- création
Date d'effet : 19 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI DELBANCUT
Quel est le numéro SIREN de SCI DELBANCUT ?
Le numéro SIREN de SCI DELBANCUT est 517 560 801. Le SIRET de son siège social est 517 560 801 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20517560801.
Qui dirige SCI DELBANCUT ?
SCI DELBANCUT est dirigée par ERIC DELBANCUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELBANCUT ?
Le siège social de SCI DELBANCUT est situé Saint Aulaye, 24230 St Antoine de Breuilh.
SCI DELBANCUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELBANCUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELBANCUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELBANCUT.
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