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SCI MOPAL

Active
Siren445 319 098SCI24230 ST ANTOINE DE BREUILHCréée le 24 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MOPAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2003, identifiée par le SIREN 445 319 098. Son siège social est situé Crabide, 24230 St Antoine de Breuilh. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL MOUTREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOPAL

Dénomination
SCI MOPAL
SIREN
445 319 098
SIRET (siège)
445 319 098 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71445319098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 319 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2003
Siège social
CRABIDE, 24230, ST ANTOINE DE BREUILH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOPAL

Acquisition, administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI MOPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOPAL

MM

MICHEL MOUTREUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2013

CM

CHRYSTEL MOUTREUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2022

O

OSCAR

Autre

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOPAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24230 ST ANTOINE DE BREUILHSiègeActif

    445 319 098 00015 · ouvert le 24 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOPAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOPAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOPAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Gérant, Associé : MOUTREUIL Michel Charles Louis ; Gérant, Associé : MOUTREUIL Chrystel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant Associé : MOUTREUIL Michel Charles Louis modification le 30 Novembre 2012 Associé : OSCAR en fonction le 30 Novembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2003

Questions fréquentes sur SCI MOPAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MOPAL ?

Le numéro SIREN de SCI MOPAL est 445 319 098. Le SIRET de son siège social est 445 319 098 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71445319098.

Qui dirige SCI MOPAL ?

SCI MOPAL est dirigée par MICHEL MOUTREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOPAL ?

Le siège social de SCI MOPAL est situé Crabide, 24230 St Antoine de Breuilh.

SCI MOPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOPAL.

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