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SCI DELBARRE

Active
Siren851 161 406654040180 HEUGASCréée le 29 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 161 406, SCI DELBARRE est une 6540 créée le 29 mai 2019. Son siège social est situé 1670 Rte de Mahourat, 40180 Heugas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MELODIE DELBARRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELBARRE

Dénomination
SCI DELBARRE
SIREN
851 161 406
SIRET (siège)
851 161 406 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67851161406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 161 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2019
Siège social
1670 RTE DE MAHOURAT, 40180, HEUGAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELBARRE

L'acquisition, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement, d'immeubles, éventuellement leur vente et plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet

Finances de SCI DELBARRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELBARRE

SD

SABINE DELBARRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2019) · 7 ans

DD

DAVID DELBARRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2019) · 7 ans

MD

MELODIE DELBARRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DELBARRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40180 HEUGASSiègeActif

    851 161 406 00018 · ouvert le 19 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELBARRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELBARRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELBARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELBARRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELBARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELBARRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELBARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELBARRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-29 · Début d'activité : 2019-04-19

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI DELBARRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELBARRE ?

Le numéro SIREN de SCI DELBARRE est 851 161 406. Le SIRET de son siège social est 851 161 406 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67851161406.

Qui dirige SCI DELBARRE ?

SCI DELBARRE est dirigée par MELODIE DELBARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELBARRE ?

Le siège social de SCI DELBARRE est situé 1670 Rte de Mahourat, 40180 Heugas.

SCI DELBARRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELBARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELBARRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELBARRE.

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