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SCI DELBAS

Active
Siren388 871 964SCI20230 SANTA-LUCIA-DI-MORIANICréée le 22 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DELBAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2008, identifiée par le SIREN 388 871 964. Le siège social de l'entreprise se trouve Res Marina Beach N 20 Lieu Dit Suaglione, 20230 Santa-Lucia-Di-Moriani. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE-JOSEPH DELORT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELBAS

Dénomination
SCI DELBAS
SIREN
388 871 964
SIRET (siège)
388 871 964 00028
N° TVA intracommunautaire
FR08388871964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 871 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2008
Siège social
RES MARINA BEACH N 20 LIEU DIT SUAGLIONE, 20230, SANTA-LUCIA-DI-MORIANI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELBAS

Constitution d'un patrimoine immobilier et de toutes opérations liées directement ou indirectement a cet objet

Finances de SCI DELBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELBAS

PD

PIERRE-JOSEPH DELORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2020

SG

SYLVAIN GIRAL

Associé indéfiniment responsable

SR

SEBASTIEN REYSSET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AB

Annonciade Françoise né DELORT BASTIERA

Gérant associé · de janvier 2008 à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELBAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 20230 SANTA-LUCIA-DI-MORIANISiègeActif

    388 871 964 00028 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 13105 MIMETFermé

    388 871 964 00010 · ouvert le 11 septembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELBAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELBAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELBAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELORT Pierre-Joseph, Henri

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Immatriculée le 2008-01-22 · Début d'activité : 2007-07-01

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI DELBAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DELBAS ?

Le numéro SIREN de SCI DELBAS est 388 871 964. Le SIRET de son siège social est 388 871 964 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08388871964.

Qui dirige SCI DELBAS ?

SCI DELBAS est dirigée par PIERRE-JOSEPH DELORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELBAS ?

Le siège social de SCI DELBAS est situé Res Marina Beach N 20 Lieu Dit Suaglione, 20230 Santa-Lucia-Di-Moriani.

SCI DELBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELBAS.

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