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SCI DELBASU

Active
Siren444 631 840SCI66000 PERPIGNANCréée le 03 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DELBASU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 631 840. Son siège social est situé 17 rue Pierre Brune, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MODESTE DEL BANO, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELBASU

Dénomination
SCI DELBASU
SIREN
444 631 840
SIRET (siège)
444 631 840 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32444631840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 631 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2003
Siège social
17 RUE PIERRE BRUNE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELBASU

ACHAT ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI DELBASU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELBASU

LD

LOIC DEL BANO

Autre

Depuis la création (03 janvier 2003) · 23 ans

JD

JULIE DEL BANO

Autre

Depuis la création (03 janvier 2003) · 23 ans

MD

MODESTE DEL BANO

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DELBASU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    444 631 840 00014 · ouvert le 12 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELBASU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELBASU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELBASU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELBASU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELBASU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELBASU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELBASU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELBASU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI DELBASU

Quel est le numéro SIREN de SCI DELBASU ?

Le numéro SIREN de SCI DELBASU est 444 631 840. Le SIRET de son siège social est 444 631 840 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32444631840.

Qui dirige SCI DELBASU ?

SCI DELBASU est dirigée par MODESTE DEL BANO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELBASU ?

Le siège social de SCI DELBASU est situé 17 rue Pierre Brune, 66000 Perpignan.

SCI DELBASU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELBASU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELBASU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELBASU.

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